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Termes et Conditions de l'Association La Boutikà'Dons
1. Objet de l'Association
L'association La Boutikà'Dons, ci-après désignée "l'Association", a pour objet [Décrire l'objet ou la mission de l'association]. L'Association fonctionne conformément à ses statuts et à la législation en vigueur dans le pays concerné.
2. Adhésion
2.1 Conditions d'adhésion
Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l'Association en remplissant les conditions suivantes : Remplir le formulaire d'adhésion. Payer la cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale. S'engager à respecter les présents termes et conditions, ainsi que les statuts de l'Association.
2.2 Catégories de membres
L'Association peut comporter plusieurs catégories de membres : Membres actifs : ceux qui participent activement aux activités de l'association et ont le droit de vote lors des assemblées. Membres honoraires : ceux qui soutiennent l'Association, mais n'ont pas nécessairement un droit de vote. Membres bienfaiteurs : ceux qui apportent un soutien financier ou matériel substantiel à l'Association.
2.3 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre peut être perdue dans les cas suivants : Démission volontaire. Non-paiement de la cotisation annuelle après un délai de [nombre de mois]. Exclusion pour non-respect des règles et valeurs de l'Association, décidée par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.
3. Droits et Devoirs des Membres
3.1 Droits des membres
Participer aux activités organisées par l'Association. Assister et voter lors des assemblées générales pour les membres actifs. Être informé des décisions prises par les organes de l'Association.
3.2 Devoirs des membres
Payer la cotisation annuelle dans les délais impartis. Respecter les présents termes et conditions ainsi que les statuts de l'Association. Participer activement, pour les membres actifs, aux actions de l'Association.
4. Assemblée Générale
4.1 Convocation et Participation
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Tous les membres sont convoqués par [email, courrier, etc.] au moins [nombre de jours] avant la date fixée. L'ordre du jour est joint à la convocation.
4.2 Pouvoirs de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale délibère sur les points suivants : Approbation des comptes annuels. Élection des membres du conseil d'administration. Modification des statuts et des termes et conditions. Dissolution de l'Association, si nécessaire.
5. Conseil d'Administration
5.1 Rôle et Composition
Le conseil d'administration est chargé de la gestion courante de l'Association. Il est composé de 4 membres, élus pour une durée de 3 ans.
5.2 Fonctions du conseil d'administration
Mettre en œuvre les décisions de l'assemblée générale. Gérer les ressources financières et matérielles de l'Association. Représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile.
5.3 Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit [fréquence] et sur convocation du président ou à la demande d'au moins [nombre] de ses membres.
6. Responsabilité de l'Association
6.1 Responsabilité des membres
L'Association n'est pas responsable des actes individuels de ses membres. Ceux-ci agissent sous leur propre responsabilité, sauf s'ils agissent expressément au nom de l'Association et avec l'autorisation du conseil d'administration.
6.2 Assurance
L'Association s'engage à souscrire une assurance pour couvrir les risques liés à ses activités, si nécessaire. Chaque membre est responsable de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques individuels.
7. Dissolution de l'Association
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale décide de la dévolution de l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire, conformément à la législation en vigueur.
8. Modification des Termes et Conditions
Ces termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'assemblée générale. Les membres seront informés des modifications par [email, courrier, etc.].
9. Litiges
Tout différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présents termes et conditions sera soumis, en premier lieu, à une tentative de médiation interne. En cas d'échec, les tribunaux compétents de Douai seront saisis.
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